CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Garantir que les clients et les fournisseurs connaissent les règles et les principes relatifs à la protection et au traitement des données à caractère personnel est un aspect important pour L10N, qui met en œuvre tous les efforts pour assurer la sécurité de ces données, toujours en conformité avec la législation applicable, notamment la loi de protection des données à caractère personnel. L10N suit les meilleures pratiques techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel de ses clients et fournisseurs contre la perte, l’élimination involontaire ou illicite et les modifications indues, ainsi que contre les failles menaçant leur intégrité, leur accès ou leur divulgation non autorisée.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de permettre aux clients et aux fournisseurs de comprendre la façon dont L10N collecte, traite et protège les informations personnelles transmises par les visiteurs du site Internet de L10N.

L10N recommande la lecture attentive de cette politique de confidentialité. Si vous accédez à notre site Internet, la fourniture de vos données à caractère personnel implique la connaissance et l’acceptation de ces conditions générales. Ainsi, en fournissant vos données à caractère personnel, vous autorisez leur collecte et leur traitement conformément aux règles définies ici. Vous pourrez obtenir plus d’informations ou éclaircir d’éventuels doutes sur la politique de confidentialité des données à caractère personnel en nous adressant un message à l’adresse mail@l10n.pt.

CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont des informations de toute nature et figurant sur tout support, incluant le son et l’image, relatives à une personne identifiée ou identifiable (le titulaire des données). Toute personne pouvant être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à des éléments plus spécifiques de son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale, est considérée comme identifiable.

Pour la fourniture de ses services, L10N collecte dans une base de données des informations sur ses clients et ses fournisseurs permettant leur identification (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail, services, etc.) ;

COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L10N collecte les données par téléphone, par écrit ou via son site Internet, avec le consentement du client. En règle générale, les données à caractère personnel sont collectées quand le client acquiert l’un de nos services. Certaines données à caractère personnel doivent être obligatoirement fournies et en cas d’absence ou d’insuffisance de ces données, L10N ne pourra pas fournir le service en question. Les données à caractère personnel collectées sont traitées de manière informatisée et dans le strict respect des lois sur la protection des données à caractère personnel. Elles sont stockées dans une base de données spécifique de L10N créée à cet effet et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que celle pour laquelle le consentement du titulaire des données a été accordé.

FINALITÉ DE LA COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L10N utilise des données à caractère personnel pour identifier le client, facturer les services fournis, effectuer des enquêtes de satisfaction, respecter des obligations légales auxquelles L10N est soumise, et également, en cas d’autorisation du client, pour envoyer par e-mail des informations au sujet du secteur d’activité de la traduction.

STOCKAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La durée pendant laquelle les données sont stockées et conservées varie en fonction de la finalité pour laquelle les informations sont traitées. Il existe des exigences légales qui nous obligent à conserver les données pendant une durée minimale. Ainsi, tant qu’il n’y a pas d’obligation légale spécifique, les données ne seront stockées et conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins qui ont motivé leur collecte ou leur traitement ou pendant la durée autorisée par la Commission nationale de protection des données, durée à l’issue de laquelle ces données seront éliminées.

RESPONSABILITÉ DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Responsabilité de L10N

Afin de garantir la protection des données à caractère personnel de ses clients et fournisseurs, L10N soumet l’accès à certains services à l’introduction d’un mot de passe ou d’un nom d’utilisateur, pour renforcer le contrôle et la sécurité.
Les mots de passe et les noms d’utilisateur fournis par L10N aux clients et aux fournisseurs sont personnels et non transmissibles et il revient aux clients et aux fournisseurs d’assurer leur confidentialité et de ne pas permettre leur utilisation par des tiers. Les données circulant sur Internet ne sont pas entièrement protégées contre d’éventuelles violations, les clients et les fournisseurs étant les seuls responsables de la communication et de l’utilisation des mots de passe, des noms d’utilisateur et de toutes les informations sensibles.

Responsabilité relative à des données communiquées à des tiers

L10N, dans le cadre de son activité, pourra avoir recours à des tiers pour la fourniture de certains services. Parfois, la fourniture de ces services implique l’accès par ces entités à des données à caractère personnel des clients de L10N. Dans ce cas, L10N prend toutes les précautions appropriées afin de garantir que les entités qui ont accès aux données offrent les plus hautes garanties de protection, ce qui sera dûment prévu dans un contrat à signer entre L10N et le ou les tiers. Les sous-traitants de L10N sont tenus par un contrat signé avec L10N de mettre en œuvre des mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification, la diffusion ou l’accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

Dans tous les cas, L10N demeure responsable des données à caractère personnel fournies. Par ailleurs, L10N ne transmettra les données personnelles de ses clients et fournisseurs à des tiers que lorsque cette transmission est requise par une obligation légale et uniquement dans la stricte mesure de ses obligations.

Site Internet de tiers

Sur le site Internet de L10N, vous pourrez trouver des liens vers d’autres sites Internet, produits ou services de tiers qui n’ont aucun lien avec L10N ou qui ne sont pas couverts par cette politique de confidentialité. La collecte ou le traitement des données à caractère personnel sollicitées par ces tiers relève de leur seule responsabilité, L10N ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable du contenu, de l’exactitude ou de la véracité et de la légitimité de ces sites Internet ou de l’utilisation abusive des données collectées ou traitées par leur intermédiaire. Ainsi, la fourniture de liens vers d’autres sites Internet n’implique aucune responsabilité concernant ces sites. Par conséquent, cette politique de confidentialité ne s’applique pas à de tels cas. Nous vous conseillons donc de lire la politique de confidentialité de tous les sites Internet que vous consultez.

ACCÈS, CORRECTION ET ÉLIMINATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la législation applicable, le droit d’accès, de correction et d’élimination des données à caractère personnel est garanti au client ou au fournisseur en sa qualité de titulaire des données. Le client ou le fournisseur pourra envoyer une demande en ce sens à L10N STUDIO Unip. Lda. Av. Ressano Garcia, 39, 7° Esq., 1070-234 Lisbonne ou par e-mail : mail@L10N.pt

AUTORISATION OU OPPOSITION

L10N traite uniquement les données à caractère personnel des clients ou des fournisseurs après qu’ils ont autorisé un tel traitement. Le client ou le fournisseur a également le droit de s’opposer à leur utilisation et de demander l’élimination des données à caractère personnel fournies à des fins de marketing, pour l’envoi de communications informatives ou incluses dans des listes ou des services d’information.

Cookies

L10N reçoit et enregistre certaines informations du navigateur des utilisateurs lors de leur consultation du site Internet de L10N. Ces informations sont recueillies par l’intermédiaire de l’utilisation de cookies. Les cookies sont des fichiers texte envoyés par les sites Internet que l’utilisateur consulte et qui sont stockés sur son ordinateur. Veuillez noter que vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, que ce soit pour ce site Internet ou pour tous les sites que vous consultez.

MESURES DE SÉCURITÉ POUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La préservation de l’intégrité des données à caractère personnel des clients ou des fournisseurs est importante pour L10N. L10N s’engage à assurer la protection de la sécurité des données à caractère personnel qui lui sont fournies, ayant défini et mis en œuvre diverses mesures de sécurité pour protéger les données à caractère personnel fournies contre leur diffusion, leur perte, leur utilisation abusive, leur modification, leur traitement ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite. Ainsi, L10N adopte différents mécanismes et procédures de sécurité et suit les meilleures pratiques en matière de sécurité de l’information dans les systèmes qui prennent en charge les services qu’elle fournit et qui stockent et traitent les données à caractère personnel des clients et des fournisseurs. Chaque fois qu’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel de ses clients et fournisseurs à des tiers, L10N sera responsable des données personnelles qu’elle doit transmettre et garantit que (i) le partage des informations personnelles respecte les dispositions légales en vigueur, (ii) la transmission est effectuée en toute sécurité, en ayant par exemple recours à des protocoles de cryptage (iii) les tiers sont contractuellement tenus de respecter les obligations de confidentialité et de secret et d’assurer la sécurité des données à caractère personnel qui leur sont communiquées à cette fin ; ils ne peuvent utiliser ces données à d’autres fins, à leur bénéfice ou celui de tiers, ni ne peuvent les corréler avec d’autres données qui leur auraient été fournies. Malgré les mesures de sécurité adoptées par L10N, nous recommandons à tous les utilisateurs d’Internet de prendre des mesures de protection supplémentaires et de vérifier l’authenticité des sites Internet qu’ils consultent.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L10N se réserve le droit de procéder, à tout moment, à des ajustements ou à des modifications de cette politique de confidentialité, ces modifications étant dûment publiées sur le site Internet de l’entreprise.